HONORAIRES : TRANSPARENCE ET PREVISIBILITE
Les honoraires sont fixés en concertation avec le client dès le premier rendez-vous. Une proposition d’honoraires est transmise au client qui détaille les modalités de facturation et les diligences incluses dans les honoraires du cabinet. Les honoraires tiennent compte de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des diligences à accomplir, des conditions de ressources du client et sont déterminés selon plusieurs modalités :
Honoraire forfaitaire
- Lorsque la nature de l’affaire le permet et que les prestations du cabinet de Maître Marie- Ange MIQUEL, peuvent être définies et détaillées dès le début de son intervention les honoraires sont fixés forfaitairement.
Certains dossiers, tels que les procédures de divorce conventionnel par acte d’avocats, les demandes de pension alimentaires et garde d’enfant devant le juge aux affaires familiales, les actes juridiques en droit des sociétés (hors ventes et opérations complexes) peuvent effectivement permettre de mettre en place un honoraire défini à l’avance, jusqu’à ce que le dossier soit terminé.
Honoraire au temps passé
- Lorsque la complexité du dossier ne permet pas de déterminer immédiatement la portée de l’intervention du cabinet de Maître Marie-Ange MIQUEL, l’honoraire est calculé au fur et à mesure des démarches et donne lieu à un décompte de toutes les prestations accomplies.
Dans ce contexte, une convention d’honoraires au temps passé dans laquelle figure le taux horaire déterminé, la périodicité de la facturation et le budget nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée au cabinet peut être conclue et signée avec le client de sorte que ce dernier puisse connaître à l’avance le montant prévisible des frais et honoraires qui lui seront demandés.
Honoraire de résultat
Frais
- Dans tous les cas, les frais de dossier, les frais engagés (frais de déplacement, frais de recherches, huissiers, …) font l’objet d’une facturation distincte sur justificatif.